Portail Public de Facturation (PPF)

Le Portail Public de Facturation (PPF) devait jouer un rôle majeur dans la dématérialisation des factures. Suite à l’annonce du Ministère de l’Économie du 15 octobre 2024, le Portail Public de Facturation va être remplacé par des Plateformes de Dématérialisation partenaire (PDP) éLe Portail Public de Facturation va être remplacé par des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), également appelées « Plateformes Agréées ».

L’histoire du Portail Public de Facturation (PPF)

Conçu par L’AIFE, le PPF offrait un service gratuit, qui allait de la soumission électronique des factures à la consultation des données financières. Le PPF à ce jour se concentre uniquement sur deux fonctionnalités :

• Un service d’Annuaire central qui permettra d’identifier les entreprises habilitées à échanger les factures électroniques.
• Un Concentrateur de données fiscales afin de les transmettre à l’administration fiscale (DGFIP).

À retenirLe retrait du PPF, signifie que toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront obligatoirement se tourner vers une PDP (Plateforme Agréée).

Que faut-il retenir sur la facturation électronique et les plateformes de dématérialisation ?

Les entreprises ne pouvant plus passer par le PPF, elles devront obligatoirement passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire – PDP (Plateforme Agréée). Cela concerne toutes les entreprises Françaises de toutes tailles qui sont assujetties à la TVA en France.

D’ici 2026 il faudra choisir une PDP selon le calendrier de la facturation électronique :

– 1er septembre 2026 : obligation de réception de la facture électronique e-invoicing pour l’ensemble des entreprises
– 1er septembre 2026 : obligation d’émission e-invoicing et e-reporting pour les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire ETI
– 1er septembre 2027 : obligation d’émission e-invoicing et e-Reporting pour les petites et moyennes entreprises (TPE & PME)

Les conséquences de l’abandon du PPF

Cette décision permet à l’administration de respecter le calendrier de la réforme fiscale, tout en réduisant l’impact sur les entreprises déjà soutenues par des prestataires. Si l’abandon du portail gratuit peut sembler être une perte, il favorise une transition plus fluide et renforce la coopération avec un écosystème déjà structuré et performant.

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